EXAMEN DE LA COMPARABILITÉ ET DES MÉTHODES - OECD
22 juillet 2010. CENTRE DE POLITIQUE ET D'ADMINISTRATION FISCALES ... C
. Une approche ne reposant pas sur le principe de pleine concurrence : la
répartition globale selon une formule .... Partie II : Méthodes traditionnelles
fondées sur les transactions. ... D.2 Exemples d'application de la méthode du
coût majoré .