Recueil des normes comptables françaises - ANC
Notes de présentation des avis CNC ou des règlements ANC qui .... et du «
décret comptable » n° 83-1020 du 29 novembre 1983, codifiées dans la partie
..... Section 2 ? Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres .
86 ...... d'apprentissage (baisse attendue des coûts sur la série, liée à l'
expérience).