Correction du TD n°5 : Les personnes physiques - IUT en Ligne
Correction du TD n°5 : Les personnes physiques ? Les personnes juridiques.
CHAPITRE .... Ils ont conclu un contrat de PACS pour organiser leur vie
commune.
Correction du TD n°5 : Les personnes physiques ? Les personnes juridiques.
CHAPITRE .... Ils ont conclu un contrat de PACS pour organiser leur vie
commune.