Question 23/2 : Besoins spécifiques des petits Etats insulaires en ...
4.2 Examen de projets d'amendement à des Règlements existants 57 ? 68 ...
Règlements nos 6, 7, 13, 23, 36, 38, 48, 50, 52, 54, 66, 90, 92, 109 et 115. ..... Il a
pris note de la solution possible pour adopter deux projets de rtm, l'un sur un
cycle ...